📄 Conditions Générales de Vente (CGV) — TOGGIZ

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme TOGGIZ, service SaaS automatisé permettant la mise en relation entre particuliers et professionnels du bâtiment et de la rénovation.

2. Inscription et abonnement

Les professionnels doivent fournir : nom, prénom, email, téléphone, RC Pro et SIRET.
L’inscription donne accès aux demandes de clients selon le forfait choisi.
Abonnements :
- Jusqu’à 10 demandes : 9,99 €/mois ou 99,90 €/an
- Plus de 10 demandes : 29,90 €/mois ou 299 €/an
Le paiement est mensuel ou annuel selon l’option choisie.

3. Transmission des demandes

Les demandes des particuliers sont transmises automatiquement aux professionnels correspondant à la catégorie de service.
TOGGIZ ne garantit pas la réalisation des travaux ni l’issue du projet.

4. Obligations des utilisateurs

Les professionnels s’engagent à fournir des informations exactes et à maintenir leurs documents à jour.
Les particuliers doivent fournir des informations exactes sur leur demande.

5. Responsabilité

TOGGIZ ne peut être tenu responsable des travaux effectués par les professionnels ou des litiges entre utilisateurs.
TOGGIZ n’offre aucune garantie contractuelle ni conseil professionnel.

6. Durée et résiliation

L’abonnement est renouvelé automatiquement.
L’utilisateur peut résilier à tout moment via son compte.

7. Modification des CGV

TOGGIZ peut modifier les CGV avec notification aux utilisateurs.